Arrêté du 18 février 2009

Article 1

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Article 1

La liste des emplois susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé ainsi que la durée de la période de référence pour le versement de cette indemnité sont fixées par le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux.

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En vigueur depuis le 23 février 2009

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Indemnité temporaire de mobilité pour certains emplois

Résumé. Un arrêté du 18 février 2009 précise les emplois éligibles à une indemnité temporaire de mobilité et la durée de son versement, fixés par le directeur des Haras nationaux.

La liste des emplois susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé ainsi que la durée de la période de référence pour le versement de cette indemnité sont fixées par le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux.

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En vigueur depuis le lundi 23 février 2009

Source : Légifrance