Arrêté du 18 février 2008

Article 9

Créé le 2 mars 2008

Sont admis à voter par correspondance l'ensemble des agents du service des études et des statistiques industrielles qui sont électeurs.
Ces agents gardent toutefois la faculté de voter directement à l'urne, dans la section de vote à laquelle ils sont rattachés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2008