Arrêté du 18 février 2008

Article 9

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Article 9

Sont admis à voter par correspondance l'ensemble des agents du service des études et des statistiques industrielles qui sont électeurs.
Ces agents gardent toutefois la faculté de voter directement à l'urne, dans la section de vote à laquelle ils sont rattachés.

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En vigueur depuis le 2 mars 2008

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Vote par correspondance pour les agents du service des études et des statistiques industrielles

Résumé. Les agents du service des études et des statistiques industrielles peuvent voter par correspondance ou en personne pour choisir leur représentant syndical.

Sont admis à voter par correspondance l'ensemble des agents du service des études et des statistiques industrielles qui sont électeurs.
Ces agents gardent toutefois la faculté de voter directement à l'urne, dans la section de vote à laquelle ils sont rattachés.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2008

Source : Légifrance