Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 19 avril 1984
CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,DU CHEF DU CENTRE D'ENQUETES STATISTIQUES DE CAEN,DU DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE ET DE L'INNOVATION
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A CELLES DU PRESENT ARRETE ET NOTAMMENT L'ARRETE DU 02-12-1970.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
Arrêté du 19 avril 1984
Modifié parArrêté du 21 décembre 1984ARRETE