Arrêté du 18 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. A512-6, Art. A512-7

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Création de conditions d'accès à la profession d'intermédiaire en assurance

Résumé. Les intermédiaires en assurance doivent désormais avoir un diplôme ou un certificat reconnu dans une spécialité précise.

A modifié les dispositions suivantes :

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