La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 512-5, R. 512-8, R. 512-9, R. 512-10, R. 512-11, R. 512-12, R. 512-13, R. 514-3, R. 514-4 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3, L. 613-4, L. 613-5, L. 613-6, R. 335-12 à R. 335-23 et R. 335-24 à R. 335-32 ;

Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 relatif à la nomenclature des spécialités de formation ;

Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la règlementation financières en date du 25 janvier 2007,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 18 février 2008.

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse