JORF n°60 du 12 mars 2005

Article 6

Article 6

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


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Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.