Article 2
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- dénomination des entreprises (SIREN/SIRET, raison sociale, adresse, service ou atelier) ;
- identité des salariés (nom, prénom, qualification, département du domicile, dates de la mission, code emploi de la mission, 5 premiers caractères du NIR) ;
- en cas de remplacement, nom et prénom de la personne remplacée ;
- identité de l'utilisateur (login, mot de passe et e-mail).
Ces informations seront conservées 3 ans au total, et pour les données correspondantes au moins 1 an après transmission de procès-verbaux au parquet (délai légal de prescription).
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