Arrêté du 18 février 2005

Article 9

Créé le 6 mars 2005 · En vigueur depuis le 30 janvier 2016

Une procédure nationale informatisée de choix de poste, par subdivision géographique, est organisée selon les modalités suivantes :

Les candidats, classés en rang utile, expriment leurs voeux en classant leur choix d'affectation par ordre de priorité décroissante. Tout candidat qui n'a pas exprimé ses voeux est exclu de la procédure de choix.

Les affectations sont prononcées par le Centre national de gestion, dans la limite des places disponibles, dans l'ordre de rang du classement et du choix émis par les candidats conformément aux dispositions du premier alinéa de l' article R. 632-54 du code de l'éducation.

Les internes prennent leurs fonctions lors du semestre qui débute immédiatement après leur réussite au concours ou, au plus tard, le semestre suivant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 août 2009 au vendredi 29 janvier 2016

Modifié parArrêté du 27 juillet 2009art. 5

En vigueur du dimanche 6 mars 2005 au jeudi 20 août 2009