Créé le 19 mars 2004
L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale est abrogé.
Arrêté du 18 février 2004
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 19 mars 2004
L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale est abrogé.