En vigueur depuis le 19 mars 2004
L'indemnité forfaitaire pour frais de représentation est versée mensuellement.
Arrêté du 18 février 2004
L'indemnité forfaitaire pour frais de représentation est versée mensuellement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 mars 2004
L'indemnité forfaitaire pour frais de représentation est versée mensuellement.
En vigueur depuis le vendredi 19 mars 2004
Source : Légifrance