Arrêté du 18 février 2004

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 mars 2004

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 mars 2004

Source : Légifrance