JORF n°52 du 2 mars 2004

Article 2

Article 2

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie et le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie et le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.