Les personnels habilités par le service du haut fonctionnaire de défense sont seuls destinataires, à des fins de contrôle, des informations enregistrées par ORION.
Arrêté du 18 février 2002
Article 3
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Article 3
Les personnels habilités par le service du haut fonctionnaire de défense sont seuls destinataires, à des fins de contrôle, des informations enregistrées par ORION.
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