Article 2
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- nom et prénom du fonctionnaire ;
- numéro de téléphone ;
- service ;
- adresse postale ;
- adresse internet et droits d'accès ;
- adresse des sites consultés ;
- date et heure des consultations ;
- date, nom, adresse et origine des documents rapatriés.
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