Arrêté du 18 février 2002

Article 2

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • nom et prénom du fonctionnaire ;
  • numéro de téléphone ;
  • service ;
  • adresse postale ;
  • adresse internet et droits d'accès ;
  • adresse des sites consultés ;
  • date et heure des consultations ;
  • date, nom, adresse et origine des documents rapatriés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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  • numéro de téléphone ;
  • service ;
  • adresse postale ;
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  • date, nom, adresse et origine des documents rapatriés.

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