JORF n°51 du 1 mars 2000

Art. 2. - L'ensemble des biens matériels, des avoirs et des liquidités de cet établissement supprimé est transféré au centre culturel français de Bagdad.


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Art. 2. - L'ensemble des biens matériels, des avoirs et des liquidités de cet établissement supprimé est transféré au centre culturel français de Bagdad.