JORF n°51 du 1 mars 2000

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit :

Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », Irak, supprimer : « Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de Bagdad ».


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Version 1

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit :

Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », Irak, supprimer : « Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de Bagdad ».