JORF n°51 du 1 mars 2000

Art. 3. - L'agent comptable du centre culturel français de Bagdad est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'agent comptable du centre culturel français de Bagdad est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.