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Arrêté du 18 décembre 2025

relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que conservatoire botanique national

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Renouvellement d'agrément pour le conservatoire botanique du Massif central

Résumé. Un arrêté prolonge pour dix ans l'agrément du conservatoire botanique du Massif central, lui permettant de continuer à protéger les plantes dans plusieurs départements.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 (Rôle des conservatoires botaniques nationaux) et R. 416-1 (Rôle des conservatoires botaniques nationaux) et suivants ;

Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2018 (Renouvellement d'agrément pour le conservatoire botanique du Massif central) relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 18 février 2022 (Procédure d'agrément pour les conservatoires botaniques nationaux) relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 13 février 2023 (Prolongation d'un arrêté sur la biodiversité) relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 24 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Massif central

Résumé. Le conservatoire botanique du Massif central obtient un renouvellement d'agrément pour dix ans.

L'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Agrément pour le conservatoire botanique du Massif central

Résumé. Le conservatoire botanique du Massif central obtient un agrément pour protéger les plantes dans plusieurs départements de deux régions.

L'agrément est accordé pour le territoire suivant :

  • en région Auvergne-Rhône-Alpes : départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Ardèche, de la Loire, du Rhône ;
  • en région Nouvelle-Aquitaine : départements de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute-Vienne.

Le conservatoire botanique du Massif central assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux pour le territoire du Massif central tel que défini par le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 susvisé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Renouvellement d'un agrément pour un conservatoire botanique

Résumé. Un conservatoire botanique obtient un agrément pour protéger les plantes dans certaines régions pendant dix ans.

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Renouvellement de l'agrément d'un conservatoire botanique

Résumé. Un arrêté renouvelle l'agrément d'un conservatoire botanique pour 10 ans et précise sa publication officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 18 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4