JORF n°0057 du 8 mars 2023

Arrêté du 13 février 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et D. 416-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;

Vu l'arrêté du 10 juin 1998 relatif à l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2003 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2010 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2018 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 13 février 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de validité d'un arrêté

Résumé La validité de l'arrêté du 26 janvier 2018 est prolongée jusqu'à fin 2024.

A l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2018 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2024 ».

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Article 2

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault