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Arrêté du 18 décembre 2025

relatif à l'agrément du conservatoire botanique national de Bourgogne-Franche-Comté - observatoire des invertébrés en tant que conservatoire botanique national

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Agrément d'un conservatoire botanique en Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. Un conservatoire botanique en Bourgogne-Franche-Comté est agréé pour 10 ans afin de protéger les plantes et les petits animaux.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 (Rôle des conservatoires botaniques nationaux) et R. 416-1 (Rôle des conservatoires botaniques nationaux) et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 février 2022 (Procédure d'agrément pour les conservatoires botaniques nationaux) relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 25-67 BAG du 18 avril 2025 portant création de l'établissement public de coopération environnementale dénommé « Conservatoire botanique national de Bourgogne-Franche-Comté - Observatoire des invertébrés » ;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 19 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Agrément d'un conservatoire botanique

Résumé. Un conservatoire botanique en Bourgogne-Franche-Comté est agréé pour 10 ans.

Le conservatoire botanique national de Bourgogne-Franche-Comté - observatoire des invertébrés est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Agrément d'un conservatoire botanique en Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. Un conservatoire botanique en Bourgogne-Franche-Comté obtient l'agrément pour protéger les plantes et les petits animaux.

L'agrément est accordé pour le territoire suivant : région Bourgogne-Franche-Comté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Agrément d'un conservatoire botanique national

Résumé. Un conservatoire botanique en Bourgogne-Franche-Comté est agréé pour protéger les plantes et insectes pendant dix ans.

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication officielle d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 18 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4