Arrêté du 18 décembre 2025

Article 2

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L'agrément est accordé pour le territoire suivant : région Bourgogne-Franche-Comté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Agrément d'un conservatoire botanique en Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. Un conservatoire botanique en Bourgogne-Franche-Comté obtient l'agrément pour protéger les plantes et les petits animaux.

L'agrément est accordé pour le territoire suivant : région Bourgogne-Franche-Comté.

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