Créé le 1 janvier 2026
L'agrément est accordé pour le territoire suivant : région Bourgogne-Franche-Comté.
Arrêté du 18 décembre 2025
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
L'agrément est accordé pour le territoire suivant : région Bourgogne-Franche-Comté.