En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'un conservatoire botanique en Bourgogne-Franche-Comté
Résumé. Un conservatoire botanique en Bourgogne-Franche-Comté obtient l'agrément pour protéger les plantes et les petits animaux.
L'agrément est accordé pour le territoire suivant : région Bourgogne-Franche-Comté.