Arrêté du 18 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 1963

Art. 14

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Modification de la valeur et de la date d'application du point tabac

Résumé. L'arrêté modifie la date d'entrée en vigueur et augmente la valeur d'achat du point tabac.

A modifié les dispositions suivantes :

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