En vigueur depuis le 27 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des plafonds de ressources pour les aides familiales en 2026
Résumé. Un arrêté fixe les plafonds de ressources pour les aides à la naissance ou à l'adoption en 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.