Arrêté du 18 décembre 2024

Article 8

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Article 8

La gestion comptable et financière de l'établissement social et médico-social « Etablissement Public autonome intercommunal de Saintonge », issu de la fusion de l'EHPAD L'Ouche des Carmes et de l'EHPAD La Châtellenie, est rattachée au comptable du service de gestion comptable de Saint-Jean d'Angely (Charente-Maritime) à compter du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Gestion comptable et financière de l'établissement social et médico-social

Résumé. À partir du 1er janvier 2025, la gestion des finances de l'établissement social et médico-social de Saintonge sera prise en charge par le comptable de Saint-Jean d'Angely.

La gestion comptable et financière de l'établissement social et médico-social « Etablissement Public autonome intercommunal de Saintonge », issu de la fusion de l'EHPAD L'Ouche des Carmes et de l'EHPAD La Châtellenie, est rattachée au comptable du service de gestion comptable de Saint-Jean d'Angely (Charente-Maritime) à compter du 1er janvier 2025.

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Source : Légifrance