JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 8

Article 8

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Rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement social et médico-social

Résumé À partir de l'année prochaine, les comptes de l'établissement de Saintonge seront gérés par Saint-Jean d'Angely, après la fusion des deux maisons de retraite.

La gestion comptable et financière de l'établissement social et médico-social « Etablissement Public autonome intercommunal de Saintonge », issu de la fusion de l'EHPAD L'Ouche des Carmes et de l'EHPAD La Châtellenie, est rattachée au comptable du service de gestion comptable de Saint-Jean d'Angely (Charente-Maritime) à compter du 1er janvier 2025.


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement social et médico-social « Etablissement Public autonome intercommunal de Saintonge », issu de la fusion de l'EHPAD L'Ouche des Carmes et de l'EHPAD La Châtellenie, est rattachée au comptable du service de gestion comptable de Saint-Jean d'Angely (Charente-Maritime) à compter du 1er janvier 2025.