Arrêté du 18 décembre 2024

Article 9

Créé le 1 janvier 2025

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Rattachement comptable et financier de l'établissement public de santé Beaujeu-Belleville

Résumé. L'établissement Beaujeu-Belleville dépend financièrement du comptable de la trésorerie hospitalière GHT Rhône-Nord-Beaujolais-Dombes (Rhône).

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Beaujeu-Belleville », issu de la fusion du Centre hospitalier de Belleville et du Centre hospitalier de Beaujeu, est rattachée au comptable de la trésorerie hospitalière GHT Rhône-Nord-Beaujolais-Dombes (Rhône).

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025