Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport des inspecteurs sur l'inspection périodique
Résumé Les inspecteurs doivent écrire un rapport selon un modèle précis.
Les inspecteurs désignés pour l'inspection périodique rendent compte de leurs investigations dans un rapport dont le modèle est fixé en annexe du présent arrêté conformément à l'article 16 du décret n° 2024-906 du 10 octobre 2024 susvisé.
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