Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation d'APAVE EXPLOITATION FRANCE
Résumé APAVE EXPLOITATION FRANCE peut vérifier des canalisations jusqu'en 2028.
L'organisme APAVE EXPLOITATION FRANCE, domicilié 6, rue du Général-Audran, 92400 Courbevoie, est habilité jusqu'au 31 décembre 2028 pour les opérations suivantes :
a) Le contrôle du dossier relatif aux épreuves de résistance et d'étanchéité de tout tronçon neuf ou section neuve de canalisation de transport mentionnées à l'article R. 554-44 du code de l'environnement ;
b) La surveillance de ces épreuves ;
c) L'évaluation de la conformité des accessoires mentionnés au 5 de l'article 7 de l'arrêté du 5 mars 2014 susvisé.
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