En vigueur depuis le 21 décembre 2024
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de décembre 2024.
Arrêté du 18 décembre 2024
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de décembre 2024.
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En vigueur depuis le 21 décembre 2024
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de décembre 2024.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2024
Source : Légifrance