Arrêté du 18 décembre 2024

Article 7

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Article 7

Les dispositions des articles 1er (Modification de la liste des postes éligibles pour l'échelon spécial), 2 (Modification de l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2022), 3 (Modification des rôles des conseillers au ministère de la défense), 4 (Suppression de postes dans divers services) et 5 (Modification des titres et attributions de postes au sein de l'administration) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Les dispositions de l'article 6 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2024

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Dispositions d'entrée en vigueur

Résumé. Les articles 1 à 5 s'appliquent en 2025, l'article 6 en août.

Les dispositions des articles 1er (Modification de la liste des postes éligibles pour l'échelon spécial), 2 (Modification de l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2022), 3 (Modification des rôles des conseillers au ministère de la défense), 4 (Suppression de postes dans divers services) et 5 (Modification des titres et attributions de postes au sein de l'administration) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Les dispositions de l'article 6 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.

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En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2024

Source : Légifrance