En vigueur depuis le 21 décembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions d'entrée en vigueur
Les dispositions des articles 1er (Modification de la liste des postes éligibles pour l'échelon spécial), 2 (Modification de l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2022), 3 (Modification des rôles des conseillers au ministère de la défense), 4 (Suppression de postes dans divers services) et 5 (Modification des titres et attributions de postes au sein de l'administration) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Les dispositions de l'article 6 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.