Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense
Résumé. L'arrêté modifie les fonctions du conseiller d'administration de la défense, en actualisant les postes et responsabilités au sein du ministère.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2022Art. 3 : Fonctions du conseiller d'administration de la défense
Arrêté du 26 octobre 2022
Art. 3