Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de responsabilités au directeur de l'énergie
Résumé Le directeur de l'énergie doit suivre les règles de l'arrêté et les publier au journal officiel.
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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