JORF n°0299 du 19 décembre 2024

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de rémunération des projets de stockage d'électricité en Martinique et à La Réunion

Résumé Les projets de stockage d'électricité en Martinique et à La Réunion ont des taux de rémunération fixés avec des primes de risque variables.

Les taux de rémunération nominaux avant impôt du capital immobilisé pour les projets de stockage d'électricité déposés dans le cadre du guichet de 2024 et situés en Martinique et à La Réunion sont les suivants :
1° Pour le projet Fleur de Canne ZI4 porté par l'entreprise Akuo dans la commune de Saint-Pierre à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;
2° Pour le projet Salinergie porté par l'entreprise Akuo dans la commune de Saint-Paul à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;
3° Pour le projet Ecoparc 1 porté par l'entreprise Albioma dans la commune de Le Port à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;
4° Pour le projet Ecoparc 2 porté par l'entreprise Albioma dans la commune de Le Port à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;
5° Pour le projet Port Pellets 1 porté par l'entreprise Albioma dans la commune de Le Port à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;
6° Pour le projet Port Pellets 2 porté par l'entreprise Albioma dans la commune de Le Port à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;
7° Pour le projet Salines 1 porté par l'entreprise Albioma dans la commune de Saint-Paul à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;
8° Pour le projet Stella porté par l'entreprise CorexSolar dans la commune de Saint-Leu à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;
9° Pour le projet Abondance 2 2.2 porté par l'entreprise CorsicaSole dans la commune de Saint-Benoît à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;
10° Pour le projet Cafrine porté par l'entreprise CorsicaSole dans la commune de Saint-Pierre à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;
11° Pour le projet BESS DRP porté par l'entreprise EDF PEI dans la commune de Le Port à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 10,05 %, correspondant à une prime de risque de 100 points de base ;
12° Pour le projet Sainte Marie 20 MWh porté par l'entreprise EDF RE dans la commune de Sainte-Marie à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;
13° Pour le projet Saint Leu 20 MWh porté par l'entreprise EDF RE dans la commune de Saint-Leu à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;
14° Pour le projet Rivière des Galets 20 MWh porté par l'entreprise EDF RE dans la commune de Le Port à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;
15° Pour le projet Le Port 4,2 MW 1H LP1 porté par l'entreprise Photosol dans la commune de Le Port à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;
16° Pour le projet Le Port 4,2 MW 1H LP2 porté par l'entreprise Photosol dans la commune de Le Port à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;
17° Pour le projet Le Port 4,2 MW 2H LP3 porté par l'entreprise Photosol dans la commune de Le Port à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;
18° Pour le projet Vulcain 12,6MW 2H porté par l'entreprise Photosol dans la commune de Saint-Pierre à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;
19° Pour le projet La Saline porté par l'entreprise TotalEnergies dans la commune de Saint-Paul à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;
20° Pour le projet Madinina Stockage 2 porté par l'entreprise Akuo dans la commune de Ducos en Martinique, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;
21° Pour le projet Ducos 1.2 porté par l'entreprise CorsicaSole dans la commune de Ducos en Martinique, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;
22° Pour le projet Ducos 2 porté par l'entreprise CorsicaSole dans la commune de Ducos en Martinique, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;
23° Pour le projet Petit Bourg A 2 porté par l'entreprise CorsicaSole dans la commune de Rivière-Salée en Martinique, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;
24° Pour le projet Val Floréal P1.2 porté par l'entreprise CorsicaSole dans la commune de Fort-de-France en Martinique, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;
25° Pour le projet Val Floréal P2.2 porté par l'entreprise CorsicaSole dans la commune de Fort-de-France en Martinique, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;
26° Pour le projet Val Floréal P3.2 porté par l'entreprise CorsicaSole dans la commune de Fort-de-France en Martinique, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;
27° Pour le projet Val Floréal P3.b.2 porté par l'entreprise CorsicaSole dans la commune de Fort-de-France en Martinique, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base.

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Historique des versions

Version 1

1° Pour le projet Fleur de Canne ZI4 porté par l'entreprise Akuo dans la commune de Saint-Pierre à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;

2° Pour le projet Salinergie porté par l'entreprise Akuo dans la commune de Saint-Paul à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;

3° Pour le projet Ecoparc 1 porté par l'entreprise Albioma dans la commune de Le Port à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;

4° Pour le projet Ecoparc 2 porté par l'entreprise Albioma dans la commune de Le Port à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;

5° Pour le projet Port Pellets 1 porté par l'entreprise Albioma dans la commune de Le Port à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;

6° Pour le projet Port Pellets 2 porté par l'entreprise Albioma dans la commune de Le Port à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;

7° Pour le projet Salines 1 porté par l'entreprise Albioma dans la commune de Saint-Paul à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;

8° Pour le projet Stella porté par l'entreprise CorexSolar dans la commune de Saint-Leu à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;

9° Pour le projet Abondance 2 2.2 porté par l'entreprise CorsicaSole dans la commune de Saint-Benoît à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;

10° Pour le projet Cafrine porté par l'entreprise CorsicaSole dans la commune de Saint-Pierre à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;

11° Pour le projet BESS DRP porté par l'entreprise EDF PEI dans la commune de Le Port à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 10,05 %, correspondant à une prime de risque de 100 points de base ;

12° Pour le projet Sainte Marie 20 MWh porté par l'entreprise EDF RE dans la commune de Sainte-Marie à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;

13° Pour le projet Saint Leu 20 MWh porté par l'entreprise EDF RE dans la commune de Saint-Leu à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;

14° Pour le projet Rivière des Galets 20 MWh porté par l'entreprise EDF RE dans la commune de Le Port à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;

15° Pour le projet Le Port 4,2 MW 1H LP1 porté par l'entreprise Photosol dans la commune de Le Port à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;

16° Pour le projet Le Port 4,2 MW 1H LP2 porté par l'entreprise Photosol dans la commune de Le Port à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;

17° Pour le projet Le Port 4,2 MW 2H LP3 porté par l'entreprise Photosol dans la commune de Le Port à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;

18° Pour le projet Vulcain 12,6MW 2H porté par l'entreprise Photosol dans la commune de Saint-Pierre à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;

19° Pour le projet La Saline porté par l'entreprise TotalEnergies dans la commune de Saint-Paul à La Réunion, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;

20° Pour le projet Madinina Stockage 2 porté par l'entreprise Akuo dans la commune de Ducos en Martinique, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;

21° Pour le projet Ducos 1.2 porté par l'entreprise CorsicaSole dans la commune de Ducos en Martinique, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;

22° Pour le projet Ducos 2 porté par l'entreprise CorsicaSole dans la commune de Ducos en Martinique, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;

23° Pour le projet Petit Bourg A 2 porté par l'entreprise CorsicaSole dans la commune de Rivière-Salée en Martinique, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;

24° Pour le projet Val Floréal P1.2 porté par l'entreprise CorsicaSole dans la commune de Fort-de-France en Martinique, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;

25° Pour le projet Val Floréal P2.2 porté par l'entreprise CorsicaSole dans la commune de Fort-de-France en Martinique, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;

26° Pour le projet Val Floréal P3.2 porté par l'entreprise CorsicaSole dans la commune de Fort-de-France en Martinique, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base ;

27° Pour le projet Val Floréal P3.b.2 porté par l'entreprise CorsicaSole dans la commune de Fort-de-France en Martinique, le taux de rémunération est fixé à 9,05 %, correspondant à une prime de risque de 0 points de base.