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Annexe

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JORF n°0299 du 27 décembre 2023

Arrêté du 18 décembre 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-19, R. 6145-20 et D. 6162-10 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-6 ;

Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment son article 16,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés

Résumé À partir de 2024, il y a un nouveau modèle pour remplir le tableau des effectifs payés.

Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2024.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 27 décembre 2022

Résumé L'arrêté de 2022 sur les effectifs des établissements de santé est annulé.

L'arrêté du 27 décembre 2022 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice générale de l'offre de soins

Résumé La directrice générale doit appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 18 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert