Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés
Résumé À partir de 2024, il y a un nouveau modèle pour remplir le tableau des effectifs payés.
Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2024.
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