Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de notification des résultats et de contestation
Résumé Le médecin dit si vous avez réussi. Si vous n'êtes pas d'accord, le conseil médical décide.
A l'issue de ces examens, le médecin agréé indique au candidat s'il a satisfait ou non aux conditions requises.
En cas de contestation, le conseil médical compétent est saisi dans les conditions prévues à l'article 21 du décret du 14 mars 1986 susvisé.
1 version