Arrêté du 18 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A l'issue de ces examens, le médecin agréé indique au candidat s'il a satisfait ou non aux conditions requises.
En cas de contestation, le conseil médical compétent est saisi dans les conditions prévues à l'article 21 du décret du 14 mars 1986 susvisé.

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Procédure de notification des résultats et de contestation

Résumé. Le médecin dit si vous avez réussi. Si vous n'êtes pas d'accord, le conseil médical décide.

A l'issue de ces examens, le médecin agréé indique au candidat s'il a satisfait ou non aux conditions requises.
En cas de contestation, le conseil médical compétent est saisi dans les conditions prévues à l'article 21 du décret du 14 mars 1986 susvisé.

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