Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de notification des résultats et de contestation
A l'issue de ces examens, le médecin agréé indique au candidat s'il a satisfait ou non aux conditions requises.
En cas de contestation, le conseil médical compétent est saisi dans les conditions prévues à l'article 21 du décret du 14 mars 1986 susvisé.