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Arrêté du 18 décembre 2023

modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'achats publics

Résumé. Un arrêté de décembre 2023 modifie des annexes et met à jour un règlement de mai 2016 concernant les achats de l'État.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État) créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses articles 2 (Rôle de la direction des achats de l'État) et 4 (Rôle du directeur des achats de l'État) ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2016 (Règles pour les achats des établissements publics) modifié pris en application des articles 4 (Rôle du directeur des achats de l'État), 7 (Création d'un comité pour mutualiser les achats des établissements publics) et 10 (Organisation des achats publics pour économie et performance) du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État) créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 décembre 2023

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Modification des annexes de l'arrêté du 10 mai 2016

Résumé. Les annexes 1 et 2 ont été changées.

L'annexe 1 et l'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé (Liste des établissements pour le comité des achats de l'État) sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 décembre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être rendu public dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de règles par décret

Résumé. Un décret change des règles sans préciser lesquelles.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de décembre 2023 met à jour un règlement de mai 2016.

Fait le 18 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des achats de l'Etat,

F. Adam

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2023

Arrêté du 18 décembre 2023
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe