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Arrêté du 18 décembre 2023

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Article 4

Révision de la classification des produits de prévention des escarres

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination et réorganisation des codes de produits pour la prévention des escarres

Résumé L'arrêté met à jour les noms et codes de certains produits pour prévenir les escarres, en remplaçant PHARMAOUEST par WINNCARE.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », dans le paragraphe « A. - matelas ou surmatelas de classe I » :

  1. Au « 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s\classe) IA » :
    a) Dans la sous rubrique « a) Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier » :

- le nom de la rubrique intitulée « Société PHARMAOUEST INDUSTRIES (PHARMAOUEST) » est supprimé ;
- les codes 1234600, 1265166, 1224138, 1219462 et 1294794 ainsi que leurs nomenclatures respectives sont déplacés dans la rubrique « Société WINNCARE France (WINNCARE) » et dans les libellés courts et longs de ces mêmes codes, le libellé « PHARMAOUEST » est remplacé par le libellé « WINNCARE » ;

b) Dans la sous rubrique « b) Matelas ou surmatelas à pression alternée » :

- le nom de la rubrique intitulée « Société PHARMAOUEST INDUSTRIES (PHARMAOUEST) » devient « Société WINNCARE France (WINNCARE) » ;
- dans le libellé court et dans le libellé long du code 1215205 relatif à PHARMA AIR, la dénomination « PHARMAOUEST » est remplacée par « WINNCARE » ;

  1. Au « 2° Matelas ou surmatelas de classe IB » :
    a) Dans la sous rubrique « a) Matelas ou surmatelas à air statique ou à air motorisé » :

- le nom de la rubrique intitulée « Société PHARMAOUEST INDUSTRIES (PHARMAOUEST) » devient « Société WINNCARE France (WINNCARE) » ;
- dans le libellé court des codes 1294802, 1276371 et 1237715, le libellé « PHARMAOUEST » est remplacé par « WINNCARE » ;

b) Dans la sous-rubrique « c) Matelas ou surmatelas en mousse structurée formés de modules amovibles de densité et/ou hauteur variable » :

- le nom de la rubrique intitulée « Société PHARMAOUEST INDUSTRIES (PHARMAOUEST) » est supprimé ;
- les codes 1228350 et 1297427 ainsi que leurs nomenclatures respectives sont déplacés dans la rubrique « Société WINNCARE France (WINNCARE) » et dans les libellés courts et longs de ces mêmes codes, le libellé : « PHARMAOUEST » est remplacé par le libellé : « WINNCARE ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », dans le paragraphe « A. - matelas ou surmatelas de classe I » :

  1. Au « 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s\classe) IA » :

a) Dans la sous rubrique « a) Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier » :

- le nom de la rubrique intitulée « Société PHARMAOUEST INDUSTRIES (PHARMAOUEST) » est supprimé ;

- les codes 1234600, 1265166, 1224138, 1219462 et 1294794 ainsi que leurs nomenclatures respectives sont déplacés dans la rubrique « Société WINNCARE France (WINNCARE) » et dans les libellés courts et longs de ces mêmes codes, le libellé « PHARMAOUEST » est remplacé par le libellé « WINNCARE » ;

b) Dans la sous rubrique « b) Matelas ou surmatelas à pression alternée » :

- le nom de la rubrique intitulée « Société PHARMAOUEST INDUSTRIES (PHARMAOUEST) » devient « Société WINNCARE France (WINNCARE) » ;

- dans le libellé court et dans le libellé long du code 1215205 relatif à PHARMA AIR, la dénomination « PHARMAOUEST » est remplacée par « WINNCARE » ;

  1. Au « 2° Matelas ou surmatelas de classe IB » :

a) Dans la sous rubrique « a) Matelas ou surmatelas à air statique ou à air motorisé » :

- le nom de la rubrique intitulée « Société PHARMAOUEST INDUSTRIES (PHARMAOUEST) » devient « Société WINNCARE France (WINNCARE) » ;

- dans le libellé court des codes 1294802, 1276371 et 1237715, le libellé « PHARMAOUEST » est remplacé par « WINNCARE » ;

b) Dans la sous-rubrique « c) Matelas ou surmatelas en mousse structurée formés de modules amovibles de densité et/ou hauteur variable » :

- le nom de la rubrique intitulée « Société PHARMAOUEST INDUSTRIES (PHARMAOUEST) » est supprimé ;

- les codes 1228350 et 1297427 ainsi que leurs nomenclatures respectives sont déplacés dans la rubrique « Société WINNCARE France (WINNCARE) » et dans les libellés courts et longs de ces mêmes codes, le libellé : « PHARMAOUEST » est remplacé par le libellé : « WINNCARE ».