Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision de la classification des produits de prévention des escarres
Résumé Un décret réorganise les produits remboursables en supprimant la société Pharmaouest et en ajoutant ses codes à Winncare France pour les matelas et surmatelas en mousse viscoélastique.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », dans le paragraphe « B. - Matelas ou surmatelas de classe II », au « 1)° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” » :
- Le nom de la rubrique intitulée « Société PHARMAOUEST INDUSTRIES (PHARMAOUEST) » est supprimé ;
- Les codes 1237218, 1269342, 1260602, 1249138 et 1294506, et leurs nomenclatures respectives sont déplacés dans la rubrique « Société WINNCARE France (WINNCARE) » et dans les libellés courts et longs de ces mêmes codes, le libellé « PHARMAOUEST » ou « PHARMAOUEST INDUSTRIES » est remplacé par le libellé « WINNCARE ».
1 version