Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression et réattribution des produits de prévention des escarres de Pharmaouest Industries à Winncare France
Résumé PHARMAOUEST INDUSTRIES est retiré de la liste des produits pour prévenir les escarres, et ses produits sont maintenant sous WINNCARE FRANCE.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 « Coussins d'aide à la prévention des escarres », au « B. - Coussins de série de classe II », au « 2° Coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » :
- Le nom de la rubrique intitulée « Société PHARMAOUEST INDUSTRIES (PHARMAOUEST) » est supprimé ;
- Les codes 1231233, 1272344, 1262713, 1239022, 1294653, 1231865, 1285690, 1261725, 1202705, 1296793, 1292789 et 1217664 et leurs nomenclatures respectives sont déplacés dans la rubrique « Société WINNCARE France (WINNCARE) » et dans les libellés courts et longs de ces mêmes codes, le libellé : « PHARMAOUEST INDUSTRIES » ou « PHARMAOUEST » est remplacé par le libellé : « WINNCARE ».
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