Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des désignations des produits de prévention des escarres
Résumé Cet article change les noms et codes de certains coussins pour prévenir les escarres.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 « Coussins d'aide à la prévention des escarres », au « A. - Coussins de série de classe I », au « 2° Coussins de série de sous-classe (s\classe) IB » :
- Au « a) Coussins en mousse structurée formés de modules amovibles » :
a) Le nom de la rubrique intitulée « Société PHARMAOUEST INDUSTRIES (PHARMAOUEST) » devient « Société WINNCARE France (WINNCARE) » ;
b) Dans le libellé court du code 1240485 relatif à PREVENTIX, « PHARMAOUEST » est remplacé par « WINNCARE » ; - Au « c) Coussins en mousse et gel » :
a) Le nom de la rubrique intitulée « Société PHARMAOUEST INDUSTRIES (PHARMAOUEST) » est supprimée 1 ;
b) Dans le libellé court et dans le libellé long du code 1264764 relatif à GELIDIS, la dénomination « PHARMAOUEST » est remplacée par « WINNCARE » et ce même code et sa nomenclature est déplacé dans la rubrique : « Société WINNCARE France (WINNCARE) ».
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