Arrêté du 18 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2018 à 179 726,83 €. Ce montant se décompose comme suit :

2018
Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante 131 571,38 €
Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base 25 533,08 €
Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion
du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO
19 991,37 €
Frais de gestion 2 631,00 €
Total 179 726,83 €

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Contribution agricole au fonds amiante pour 2018

Résumé. En 2018, la branche accidents du travail des salariés agricoles a contribué à hauteur de 179 726,83 € au fonds pour les travailleurs de l'amiante.

Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2018 à 179 726,83 €. Ce montant se décompose comme suit :

2018
Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante 131 571,38 €
Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base 25 533,08 €
Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion
du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO
19 991,37 €
Frais de gestion 2 631,00 €
Total 179 726,83 €

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