JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 1

Article 1

Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2017 à 192 406,70 €. Ce montant se décompose comme suit :

| | 2017 | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------| | Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante |140 560,23 €| | Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base |27 825,20 € | |Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion
du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO|21 210,27 € | | Frais de gestion | 2 811,00 € | | Total |192 406,70 €|


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Version 1

Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2017 à 192 406,70 €. Ce montant se décompose comme suit :

2017

Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

140 560,23 €

Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base

27 825,20 €

Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion

du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO

21 210,27 €

Frais de gestion

2 811,00 €

Total

192 406,70 €