Arrêté du 18 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur concomitamment à celles du décret en Conseil d'Etat, fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur des règles sur les risques biologiques

Résumé. Un arrêté précise que ses règles sur la prévention des risques biologiques, comme pendant une pandémie, commenceront en même temps que celles d'un décret.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur concomitamment à celles du décret en Conseil d'Etat, fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance