En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Entrée en vigueur des règles sur les risques biologiques
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur concomitamment à celles du décret en Conseil d'Etat, fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie.