Arrêté du 18 décembre 2020

Article 2

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Article 2

L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe E du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Ajout d'une fiche standardisée pour les économies d'énergie

Résumé. Un nouveau modèle d'économie d'énergie est ajouté aux règles existantes.

L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe E du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance