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Arrêté du 18 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour économiser l'énergie à partir du 1er avril 2021, en remplaçant certaines fiches et en ajoutant un nouveau modèle.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-25 (Utilisation et durée de validité des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 17 décembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace certaines fiches d'économies d'énergie à partir du 1er avril 2021.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe A du présent arrêté remplacent, à compter du 1er avril 2021, les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).
La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe B du présent arrêté remplace, à compter du 1er avril 2021, la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Application des fiches d'opérations standardisées en France).
La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe C du présent arrêté remplace, à compter du 1er avril 2021, la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Nouveaux critères pour les économies d'énergie en France).
La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe D du présent arrêté remplace, à compter du 1er avril 2020, la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat).

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Ajout d'une fiche standardisée pour les économies d'énergie

Résumé. Un nouveau modèle d'économie d'énergie est ajouté aux règles existantes.

L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe E du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des fiches d’opération standardisées

Résumé. Les règles pour isoler les bâtiments et transporter l'énergie sont mises à jour.

Fait le 18 décembre 2020.

Pour la ministre par délégation :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique de la direction générale de l'énergie et du climat,

O. David

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 18 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe