Arrêté du 18 décembre 2020

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2019

Art. null

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Modification de l'assignation des comptables principaux

Résumé. La liste des comptables principaux assignataires pour certains départements est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2019Art.
- Arrêté du 23 décembre 2019
Art. null

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