Arrêté du 18 décembre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2021 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des acomptes pour la compensation vieillesse en 2021

Résumé. L'arrêté fixe les montants des acomptes pour la compensation vieillesse en 2021, selon un tableau en annexe.

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2021 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 3.

Historique des versions

Source : Légifrance