Abrogé par Arrêté du 28 juin 2021 - art. 6
Créé le 30 décembre 2020 · Abrogé le 1 juillet 2021
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Nouveaux tarifs réglementés de gaz naturel à Bazas
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.