Arrêté du 18 décembre 2020

Article 4

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Article 4

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront au plus tard le 1er juillet 2021, afin de tenir compte de l'évolution des coûts généraux.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 30 décembre 2020 · Abrogé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des tarifs du gaz naturel à Bazas

Résumé. Les prix du gaz naturel à Bazas vont changer d'ici juillet 2021 pour refléter les coûts de distribution et de vente.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront au plus tard le 1er juillet 2021, afin de tenir compte de l'évolution des coûts généraux.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 2020 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance