Abrogé par Arrêté du 28 juin 2021 - art. 6
Créé le 30 décembre 2020
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront au plus tard le 1er juillet 2021, afin de tenir compte de l'évolution des coûts généraux.
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 28 juin 2021art. 6
En vigueur du mercredi 30 décembre 2020 au mercredi 30 juin 2021
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront au plus tard le 1er juillet 2021, afin de tenir compte de l'évolution des coûts généraux.