JORF n°0314 du 29 décembre 2020

Article 4

Article 4

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront au plus tard le 1er juillet 2021, afin de tenir compte de l'évolution des coûts généraux.


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Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront au plus tard le 1er juillet 2021, afin de tenir compte de l'évolution des coûts généraux.