Abrogé1 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2021 - art. 6
Créé le 30 décembre 2020
Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 1er novembre 2022.
Arrêté du 18 décembre 2020
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 28 juin 2021art. 6
En vigueur du mercredi 30 décembre 2020 au mercredi 30 juin 2021
Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 1er novembre 2022.