Abrogé par Arrêté du 28 juin 2021 - art. 6
Créé le 30 décembre 2020 · Abrogé le 1 juillet 2021
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Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel à Bazas
Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 1er novembre 2022.