Arrêté du 18 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 1er novembre 2022.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 30 décembre 2020 · Abrogé le 1 juillet 2021

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Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel à Bazas

Résumé. Les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas restent stables jusqu'au 1er novembre 2022.

Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 1er novembre 2022.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 2020 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance